Mis à jour le 01.12.2025

1. Pourquoi rendre nos services accessibles ?

L’accessibilité est un ensemble de règles permettant de rendre nos services numériques utilisables par le plus grand nombre, c’est une obligation légale. Ces règles aident les personnes en situations de handicap mais pas seulement, voici quelques exemples :

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Marianne commence à être presbyte. En fin de journée les caractères des sites qu'elle fréquente sont souvent trop petits pour elle.

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Florian est daltonien, comme 10 %des hommes. Il a du mal à percevoir les différences de couleurs.

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Yann est nouveau papa. Il a beaucoup dʼheures de sommeil en retard et a du mal à se concentrer.

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Clarisse est développeuse. Elle est aveugle depuis la naissance et a appris à se servir d'un lecteur d'écran.

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Hacène travaille en open-space. Il a coupé le son de son ordinateur pour ne pas déranger ses collègues mais voudrait bien lire cette vidéo.

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Lucile est tombée à vélo et sʼest foulé le poignet. Manipuler la souris lui est difficile, le trackpad encore plus..

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Rendre un service accessible aide 40% de la population

à utiliser celui-ci.*

*40 % de la population est en situation de handicap permanente ou temporaire.

2. Vos obligations légales :

Pour chaque service numérique public, vous devez :

1. Publier une déclaration d’accessibilité avec :
   • l’état d’accessibilité du service
   • le schéma pluriannuel de mise en accessibilité de votre établissement (voir le schéma du ministère de la culture)
   • un contact pour remonter les difficultés des usagers, et saisir le défenseur des droits.

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Utilisez ce modèle de déclaration, pour ne rien oublier.

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1. Afficher le taux d’accessibilité sur toutes les pages :

   • “Accessibilité : totalement conforme” si le taux est égal à 100% (bravo !)
   • “Accessibilité : partiellement conforme” si le taux est supérieur à 50%
   • “Accessibilité : non conforme” si le taux est inférieur à 50% ou inconnu

   (Cette mention peut être cliquable et rediriger vers la déclaration).

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Depuis 2012, tous les sites publics sont soumis à l’obligation d’accessibilité. L’obligation d’accessibilité s’étend aux sites intranet, extranet, ainsi qu’aux applications mobiles et progiciels. (sources)

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<aside> 💸 Sanctions, tous les 6 mois : 25 000 € : pour le ****non-respect des obligations déclaratives 50 000 € : pour les ****sites publics non accessibles

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3. Étapes recommandées par le service du numérique (SNUM)

1. Identifiez par vous même les corrections à apporter au service. Pas de panique tout le monde peut le faire :
   1. Commencer par suivre le document ci-contre, il explique comment vérifier 10 critères essentiels.
   2. Si vous souhaitez aller plus loin (c’est génial!), utilisez l’outil ARA de la DINUM et vérifiez 25 critères, puis 50, puis 106 !

Pour être 100% accessible les 106 critères sont à respecter, c’est l’objectif pour tout service. Cela peut être difficile à implémenter, commencez donc étape par étape avec les critères prioritaires.

Accessibilité _ par où commencer _ - V2025.pdf