Consulter / Changer l’étape de traitement du dossier

Les étapes de traitement d’un dossier vous permettent d’assurer le suivi dans la solution Espace Subvention. Les étapes sont découpées en grandes catégories d’action :

• Demande : cette catégorie est liée à l’instruction métier
• Finance : cette catégorie est liée à l’instruction financière
• Métier : cette catégorie concerne la décision de subventionner ou non
• Signature : cette catégorie concerne la signature de l’acte attributif
• Compte-rendu : cette catégorie concerne le compte-rendu d’emploi de subvention

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Les étapes ne sont pas cumulables, une seule peut être choisie à un moment « T ».

Par exemple, un dossier peut être à la fois « validé » dans la catégorie « Métier » et « Programmé » dans la catégorie « Finance ». Dans ce cas, il faudra sélectionner la dernière étape réalisée, donc ici « Programmé ».

Les étapes sont ensuite affichées dans la page tableau

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Affichage des étapes dans la page tableau