Table des matières

A propos des actes attributifs

Dans cette rubrique, vous pouvez :

• Générer un acte en choisissant le type (arrêté ou convention) avec les informations renseignées sur la page Dossier
• Re-générer un acte
• Visualiser un acte (sans avoir à les télécharger)
• Modifier un acte généré dans un format type Word
• Supprimer un acte généré (avant signature ; une fois signé l’acte ne peut plus être supprimé ou modifié)
• Envoyer un acte pour signature via le parapheur électronique
• Récupérer l’acte signé
• Ajouter un acte signé (hors parapheur électronique)