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Pour toute refonte ou création de site en culture.gouv.fr. Il est obligatoire d’obtenir deux agréments auprès du Service d'Information du Gouvernement (SIG), cela avant la construction et la mise en ligne du service.

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1. L’agrément de principe

L’agrément de principe doit être obtenu bien avant le lancement du projet, pour toute refonte ou création. La démarche consiste à faire valider le “principe” du projet en amont de sa construction pour vérifier sa pertinence, sa nécessité.

L’agrément de principe permet aussi d’être accompagné par un agent du SIG sur les différents prérequis à respecter.

L’obtention de l’agrément de principe permet aussi la réservation du nom de domaine en .gouv.fr.

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Demander l’agrément de principe

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2. L’ agrément définitif

Une fois l’agrément de principe accordé, et la création du site achevé, une demande d’agrément définitif doit être effectuée au minimum 15 jours ouvrés avant la sortie officielle du site.

Cet agrément définitif autorise la mise en ligne de la refonte/création du site.

Pour l’obtenir, vous devez :

• [ ] Donner accès au site en préproduction.
• [ ] Avoir une page accessibilité et un audit avec un taux supérieur à 75% du RGAA. Le site doit viser les 100% dans les six mois de sa sortie.
• [ ] Utiliser un outil de mesure d’audience conforme au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL
• [ ] Respecter la marque de l’État avec l’utilisation complète du Système de Design de l’État
• [ ] Utiliser un domaine .gouv.fr déjà existant.

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**Demander l’agrément définitif**

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Qui fait la demande et qui associer ?

Le service du numérique recommande que la demande soit réalisée par le ou la responsable de la ligne de produit concernée. Plusieurs collaborateurs doivent être associés pour assurer au SIG le bon déroulement du processus interne et vous accompagner au besoin. Intégrez donc le ou la responsable de la ligne grand public, et la responsable du design, en tant que « collaborateurs » à votre démarche.